Politique de confidentialité et mentions légales
Sommaire
A – Politique de confidentialité
1 – Utilisation des données personnelles collectées
2 – Utilisation et transmission de vos données personnelles
B – Mentions légales
1 – Édition du site
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
3 – Limitations de responsabilité
4 – CNIL et gestion des données personnelles
5 – Liens hypertextes et cookies
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
A – Politique de confidentialité
L’adresse de notre site Web est : https://ledtheatreparis.com.
1 – Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
Les données que vous nous fournissez via le formulaire de contact du site (Nom, adresse mail, numéro de téléphone et message) ne sont stockées que dans la perspective de répondre à votre demande.
Votre adresse mail pourra toutefois être utilisée par LedTheatreParis pour reprendre contact avec vous comme pour vous informer de la sortie de nouveaux produits ou pour vous inviter à un événement auquel nous participons.
En aucun cas vos données ne seront vendues ni cédées à une société tierce pour quel traitement que ce soit.
Cookies
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2 – Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
B – Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ledtheatreparis.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LedTheatreParis
Contact : contact@ledtheatreparis.com
Tél. : 06 68 68 54 29
Identification de l’entreprise : LedTheatreParis est une enseigne numérique de la société D6 Bell Light
D6 Bell Light SARL au capital social de 7500€ – SIREN : 444465330 – RCS CRETEIL
21 rue Christophe Colomb
94200 Ivry-sur-Seine – France.
https://ledtheatreparis.com/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication :
Robert Duval – Contact : robert@ledtheatreparis.com.
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Robert Duval – robert@ledtheatreparis.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LedTheatreParis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des images de produits reliées aux sites des fabricants qui sont et demeurent la propriété de ces sites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LedTheatreParis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
LedTheatreParis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ledtheatreparis.com/.
LedTheatreParis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ledtheatreparis.com/.
LedTheatreParis s’engage à sécuriser au mieux le site https://ledtheatreparis.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. LedTheatreParis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LedTheatreParis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ledtheatreparis.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Robert Duval – robert@ledtheatreparis.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ledtheatreparis.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.